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4. CONFIDENTIALITÉ
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6. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
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7. SATISFACTION
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8. TAXES DE VENTE
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9. LIENS VERS LES SITES DE TIERS
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10. RÉSOLUTION DES LITIGES
Tout fait relatif à votre accès au Site ou à votre utilisation de celui-ci est régi par les lois canadiennes . Vous acceptez irrévocablement que toute plainte et tout litige à l’égard de la Compagnie doivent être résolus par un tribunal du Québec.
11. GÉNÉRALITÉS
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